CFE: Exonération et Réduction

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En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du Code Général des Impôts). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seuls, ils payaient néanmoins la CFE ou avaient reçu des avis d’imposition.

En principe, les artisans exonérés reçoivent un avis concernant les seuls droits fixes et additionnels pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et une mention de l’exonération.

Nous avons souhaité faire un rappel de cette exonération, qui existait déjà en matière de taxe professionnelle, en précisant qu’une réclamation peut, éventuellement, être adressée jusqu’au 31 décembre.

 

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