CORONAVIRUS - Note sur le dispositif d'activité partielle au

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Aménagement de l'activité partielle : 

 
Les ordonnances et le décret sur le chômage partiel sont parus au Journal Officiel, ce dernier décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte de la crise du COVID 19. 

La note que vous retrouverez en pièce jointe, traite dans le détail des conditions de mise en œuvre du dispositif, des démarches à entreprendre à l’égard des salariés et des représentants du personnel, ainsi que de ces effets sur le contrat de travail.

Elle traite également de l’indemnisation des heures chômées et de leur prise en charge par l’Etat des salariés qu’il s’agisse des :

  • Salariés à 35 heures ;
  • Salariés effectuant habituellement des heures supplémentaires ;
  • Cadres au forfait annuel en heures ;
  • Cadres au forfait annuel en jours ;
  • Cadres sans référence horaire ;
  • Salariés en horaires annualisés.

Vous trouverez également en pièce jointe le décret du 26 mars et une note synthétique du Ministère du Travail sur le dispositif de l'activité partielle.

 

 

 

20.62_pj_covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf, par hperrin
 
 
 
note_sur_lamenagement_de_lactivite_partielle_au_26_mars_2020.pdf, par hperrin

 

 

20.62_pj_decret_relatif_a_lactivite_partielle.pdf, par hperrin
 

 

 

 

 

 

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