Covid19 : Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire à utiliser

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De nouvelles attestations de déplacement dérogatoire viennent d’être publiées le 29 octobre par le Ministère de l'Intérieur. Attention, ne vous déplacez pas sans vos attestations ! voici nos conseils d'utilisation...

Il y a 3 types d'attestations :

  • Le justificatif de déplacement professionnel;
  • L'attestation de déplacement dérogatoire;
  • Le justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement professionnel

  • Il concerne les salariés et doit être complété par l’employeur pour leur permettre de se rendre sur les lieux de travail et s’y déplacer en journée le cas échéant. Il permet de justifier :
    • le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :  
    • les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  
  • Il n’est donc pas nécessaire que le salarié, pour son travail, se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.  
    Il n’est pas non plus nécessaire de le renouveler chaque jour. Vous pouvez d’ores et déjà y porter la date du 1er décembre 2020 face à la durée de validité.

 

L'Attestation de déplacement dérogatoire

  • Elle doit être utilisée par les travailleurs non-salariés (artisans…), pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ci-dessus ne peut être établi. Il vous faut cocher le premier motif de déplacement et préciser l’heure de sortie.
     
  • L'attestation de déplacement dérogatoire doit être renouvelée chaque jour.
  • Pour compléter cette attestation, vous avez aussi deux autres possibilités

> Utiliser la version numérique sur le site du Ministère de l'Intérieur  https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

> Télécharger l'application TousAntiCOVID qui permet notamment de télécharger les attestations de déplacement pour les activités professionnelles.

 

Conseils :

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
     
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
     
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

 

Si vous rencontrez des difficultés avec les forces de l’ordre, merci de nous le faire remonter pour que votre corporation alerte le Préfet et le Groupement Départemental de Gendarmerie.

 

 

 

 

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