Déconfinement : mise en place d'un couvre-feu (15/12/2020)

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Depuis ce mardi 15 décembre, il est de nouveau possible de sortir de son domicile sans attestation.

Toutefois, un couvre-feu est instauré de 20 heures à 6 heures par décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au journal officiel de ce 15 décembre.

Les déplacements professionnels des salariés pendant le couvre-feu sont autorisés sous réserve d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'une pièce d'identité. Cette attestation peut être téléchargée sur le site du ministère de l'intérieur.

Tout déplacement ne répondant pas à ces critères peut être sanctionné d'une amende de 135 € et de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. De plus, s'il y a 4 violations dans les 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Le préfet est autorisé à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent, pouvant aller jusqu'à des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination.

 

Pour ce qui concerne le chef d'entreprise, il ne peut pas se faire à lui-même le justificatif de déplacement professionnel, il vous faudra donc remplir chaque jour votre attestation dérogatoire (en pièce jointe) ou vous rendre sur le site de Ministère de l'Intérieur pour la remplir en ligne avant de l'imprimer:   https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Vous pouvez également utiliser l'application smartphone TousAntiCovid pour générer automatiquement votre attestation dérogatoire:

Lien Appstore
https://apps.apple.com/app/id1511279125

Lien Google Play:
https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

Par sécurité, ayez aussi avec vous un justificatif prouvant votre qualité de chef d'entreprise: carte Chambre de Métiers, extrait K-bis...

 

 

 

 

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