MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CORONAVIRUS

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Dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus, vous trouverez à la suite de cet article, une brochure du Gouvernement comportant des fiches pratiques sur les points suivants :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour plus d’informations :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

La direction des entreprises de la Banque de France a également ouvert une page dédiée qui pointe vers les différents sites précisant les dispositifs en place :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

 

 

 
 
 
 
 
 

 
 
 
 

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