RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente

terminaux_numeriques.jpg

Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses.

Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions générales de vente.

Afin de vous accompagner au mieux vous trouverez ci-dessous une proposition de clause à faire figurer dans vos conditions générales de vente, contrats commerciaux ou devis :

...

 

 

Adhérez pour en savoir plus

Seule une partie de cet article est accessible à tous. Pour lire la suite, il vous suffit d'adhérer à la corporation correspondant à votre métier.

J'adhère

Déjà adhérent ? Vous pouvez vous connecter en saisissant les codes d'accès fournis par le secrétariat des corporations.
En cas d'oubli, veuillez nous contacter.