Soirée d'Information sur les Ordonnances Travail

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Le 31 janvier les adhérents de nos corproations étaient invités à participer à une réunion d'information sur les nouveautés en matière de droit du travail introduites par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 et leurs décrets.

Les entreprises présentes ont été informées:

- des nouvelles règles en matière de négociation collective: accords de branche, accords d'entreprise...

- de la mise en place du CSE (Conseil Social et Economique) qui remplace les différentes institutions du personnel (Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise...)

- des nouvelles règles en matière de licenciement: indemnités de licenciement, plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, modèles de courrier de licenciement...

- de la suppression du compte pénibilité remplacé par le compte profesionnel de prévention (C2P) à compter du 1er octobre

 

Vous trouverez à la suite de l'article la présentation utilisée lors de la réunion ainsi que les modèles de courrier de licenciement.

 

Le service juridique des corporations se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à ces ordonnances.

 

 

 

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