Nous vous rappelons que la vente de casques non homologués est interdite, un casque pour être homologué en France doit avoir une étiquette de norme CE ou NF ainsi que 4 autocollants rétro-réfléchissants, les professionnels ont obligation de poser ces autocollants au moment de l’exposition et de la vente. Il leur est même conseillé d’indiquer sur la facture que cette opération a été faite conformément au code de la route, pour éviter tout recours.

Rappel, l’absence de ces équipements peut provoquer le retrait de 3 points du permis de conduire, ainsi qu’une amende de 135€. (cette information peut être utile).

C’est au professionnel de coller les stickers et non au consommateur. Tout casque exposé sans stickers est un casque non homologué dont l’incitation à la vente est interdite. Un client peut se retourner contre un professionnel qui n’aurait pas rempli cette obligation. Aussi, mentionner sur la facture que les stickers ont été collés sur le casque est vivement conseillé.

Pour ce qui concerne la protection des motards et les EPI (Equipement de Protection Individuelle)

Il existe deux types d’équipements :

1/ Ceux qui ne protègent que du froid ou de la pluie. Il y a lieu d’indiquer « Equipement non renforcé, ne protège que de la pluie et du froid ».

2/ Ceux qui sont équipés de renforts (EPI) Une obligation s’impose au regard de la directive 89/686/CEE : exigez du fabricant ou de l’importateur de vous adresser, avec les produits, les documents obligatoires :
— Le document d’auto certification qu’ils doivent réaliser,
— Les informations, destinées aux consommateurs, qui devront leur être remises.
— Chaque produit doit avoir un marquage ou une étiquette cousue CE, avec un logotype représentant une moto.

Attention à ne pas indiquer, sur un blouson par exemple, « renfort mousse » si ledit blouson ne répond pas aux obligations de la catégorie EPI désignées ci-dessus. Cela pourrait être considéré comme une tromperie. Autant ne rien indiquer du tout dans ce cas-là.

Attention !
— Les professionnels ont le droit de vendre les deux types d’équipement, sous réserve que les vêtements de confort soient vraiment des vêtements de confort et qu’ils ne laissent pas à penser qu’ils protègent.
— A la présentation dans le magasin, bien séparer les 2 catégories d’équipement pour que le consommateur n’ait aucun risque d’être induit en erreur.