1 Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale en faveur des salariés

Actuellement, pour les salariés mensualisés et pour la détermination des indemnités journalière de la sécurité sociale, le salaire journalier est égal à 1/90ème du montant des trois dernières paies antérieures à l’arrêt de travail servant de base à la cotisation maladie, dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale en cas d’arrêt de travail non professionnel, maternité, paternité et adoption. Pour les arrêts de travail motivés par un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salaire journalier est égal à 1/30ème du montant du salaire du dernier mois.

Dans les deux cas, l’indemnité journalière de la sécurité sociale est calculée sur 360 jours.

Dorénavant, pour les périodes d’indemnisation des arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2010, l’indemnité journalière sera calculée sur 365 jours.

En conséquence, le salaire journalier pour les arrêts de travail non professionnels sera égal à 1/91,25 (au lieu de 1/90) et pour les arrêts de travail à caractère professionnel à 1/30,42 (au lieu de 1/30).

2 Pour les TNS

Un second décret modifie les règles applicables aux travailleurs non salariés. Le nouveau décret s’appliquera aux assurés dont la période d’indemnisation commence à compter du 1er décembre 2010.

Indemnité journalière

L’indemnité journalière maladie des artisans et des commerçants sera dorénavant égale à 1/730 (au lieu de 1/720) du revenu professionnel moyen des 3 dernières années retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au moment du constat médical.

Indemnité journalière maternité et paternité

Lorsqu’elles interrompent leur activité professionnelle en raison de leur maternité, les femmes chefs d’entreprise recouvrent une indemnité journalière forfaitaire. Cette indemnité est égale à 1/60,84 du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (au lieu de 1/60). S’agissant de l’indemnité journalière de paternité, elle sera dorénavant égale à 1/60,84 du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (au lieu de 1/60).