La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative (sur demande, avec approbation de la collectivité).
Ainsi, une entreprise est exonérée de CFE l’année de sa création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours). Ensuite, sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante.
Parmi les exonérations de plein droit, certaines sont susceptibles de concerner des entreprises artisanales :
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative (sur demande, avec approbation de la collectivité).
Ainsi, une entreprise est exonérée de CFE l’année de sa création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours). Ensuite, sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante.
Parmi les exonérations de plein droit, certaines sont susceptibles de concerner des entreprises artisanales :
- Artisans et façonniers travaillant soit pour les particuliers avec des matériaux fournis, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils utilisent uniquement le concours d’apprenti(s) âgé(s) de 20 ans maximum au début de l’apprentissage. Ils peuvent se faire aider de leur conjoint, de leur partenaire Pacs et de leurs enfants.
- Chauffeurs de taxis ou d’ambulances, propriétaires ou locataires d’1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu’ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu’ils respectent les tarifs réglementaires
- Coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans, sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives de patrons bateliers, sociétés coopératives maritimes
- Sociétés coopératives et participatives (Scop)
- Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art
- Photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de droits d’auteur
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Il existe également des exonérations facultatives.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la CFE, vous devez en faire la demande auprès de votre SIE (service d’impôt des entreprises) par courrier au moment de la réception de l’avis d’imposition à la CFE.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de l’administration en cliquant ici.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.
Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative (sur demande, avec approbation de la collectivité).
Ainsi, une entreprise est exonérée de CFE l’année de sa création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours). Ensuite, sa base d’imposition est réduite de moitié l’année suivante.
Parmi les exonérations de plein droit, certaines sont susceptibles de concerner des entreprises artisanales :
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