Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 : mode d’emploi

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A l’issue de la négociation paritaire nationale relative à la restructuration des branches professionnelles le 07 mars 2018, les partenaires sociaux du bâtiment se sont accordés sur le contenu des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment :

• L’une pour les ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu’à dix salariés, signée par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la FNSCOP, pour le collège employeur et par FO, la CFDT et l’UNSA pour le collège salarié ;
• L’autre pour les ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de dix salariés, signée par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la FNSCOP pour le collège employeur et par FO, la CFDT et la CFTC pour le collège salarié.

Ces deux conventions collectives nationales entreront en application :

• Le 01^er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles d’employeurs signataires. C’est le cas pour les entreprises adhérentes de la CAPEB ;
• À compter de la date de la parution de l’arrêté d’extension, pour les autres entreprises.

Ces deux nouvelles conventions collectives nationales abrogent et se substituent aux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990, leurs annexes et l’ensemble de leurs avenants, mais également à l’ensemble des conventions collectives départementales et régionales.

 

Compte tenu de ce cadre conventionnel rénové, la CAPEB a établi deux documents de synthèse qui contiennent l’intégralité des nouvelles dispositions des deux conventions collectives, identifient les nouveautés et précisent pour chacun d’entre eux, le commentaire qui correspond. Ces documents se présentent sous les formats suivants :

• un document global : ensemble du nouveau texte et les commentaires ;
• un document partiel : uniquement les articles modifiés et les commentaires.

Par ailleurs, pour les entreprises adhérentes, le texte intégral de chacune de ces conventions collectives, leurs annexes et les avenants locaux seront prochainement disponibles à la vente sur la e-boutique de la CAPEB.

Dans le cadre de l’obligation d’information sur la convention collective qui est due au salarié par l’employeur, il est important de rappeler que sauf s’il existe dans l’entreprise un intranet sur lequel un exemplaire à jour de la convention collective est disponible, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour de ces textes à disposition des salariés sur le lieu de travail. Cette mise à disposition s’entend par tout moyen.

Au titre de leur architecture, les deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 se composent :

1. des TITRES I à XIV (jusqu’à dix salariés) et des titres I à XIII (plus de dix salariés) qui composent le corps de la convention collective ;
2. des annexes (extraits de textes réglementaires et accords paritaires nationaux concernés) ;
3. des avenants locaux.

Ces avenants locaux numérotés « avenants n° 1 » constituent la transcription de l’accord départemental ou régional en vigueur au moment de la date de conclusion des conventions collectives du 07 mars 2018.

Ils concernent :

• L’avenant n° 1 relatif aux salaires minima ;
• L’avenant n° 1 relatif aux indemnités de petits déplacements ;
• L’avenant n° 1 relatif au maitre d’apprentissage confirmé ;
• L’avenant n° 1 relatif aux dispositions de spécificité :

L’avenant de spécificité reprend certaines des dispositions contenues dans les conventions collectives départementales et régionales existantes qui ont récemment été dénoncées.

Pour les dispositions départementales ou régionales qui ne figurent pas dans les avenants de spécificité :

• Soit elles ont été intégrées dans la convention collective nationale ;
• Soit elles ont été supprimées.

Le contenu de chaque avenant de spécificité est le fruit de concertation et d’acceptation de leur contenu par les syndicats départementaux et les unions régionales de la CAPEB concernées.

 

 

Les départements et les régions qui disposent d’un avenant de spécificité sont les suivants (leurs contenus sont identiques pour chacun des deux champs conventionnels, jusqu’à dix et plus de dix salariés) :

• Pour les régions :

• L’Auvergne-Rhône Alpes ;
• La Bretagne ;
• Le Centre Val de Loire ;
• Le Grand Est ;
• Les Hauts de France ;
• L’Ile de France (hors Seine-et-Marne) ;
• La Nouvelle Aquitaine ;
• La Normandie ;
• Provence Alpes Côte d’Azur ;
• Les Pays de la Loire.

 

• Pour les départements :

• L’Isère (pas d’avenant de spécificité ; pour autant, il existe des dispositions spécifiques qui figurent dans l’avenant n° 1 relatif aux indemnités de petits déplacements) ;
• La Seine et Marne.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

• version commentée complète CCN jusqu’à 10 ouvriers :

  ccn_jusqua_10_ouvriers_complete.pdf

• version commentée partielle CCN jusqu’à 10 ouvriers :

  ccn_jusqua_10_ouvriers_partielle.pdf

• version commentée complète CCN plus de 10 ouvriers :

  ccn_plus_de_10_ouvriers_complete.pdf

• version commentée partielle CCN plus de 10 ouvriers :

  ccn_plus_de_10_ouvriers_partielle.pdf

 

 

 

 

A l’issue de la négociation paritaire nationale relative à la restructuration des branches professionnelles le 07 mars 2018, les partenaires sociaux du bâtiment se sont accordés sur le contenu des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment :

• L’une pour les ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu’à dix salariés, signée par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la FNSCOP, pour le collège employeur et par FO, la CFDT et l’UNSA pour le collège salarié ;
• L’autre pour les ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de dix salariés, signée par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la FNSCOP pour le collège employeur et par FO, la CFDT et la CFTC pour le collège salarié.

Ces deux conventions collectives nationales entreront en application :

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