Le journal officiel du 7 mars 2019 vient enfin de publier l’arrêté pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au CITE.
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Le journal officiel du 7 mars 2019 vient enfin de publier l’arrêté pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au CITE (Crédit d’Impot Transition Energétique). Cet arrêté du 1er mars 2019 complète le décret du 11 février 2019 et les informations transmises par note du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Nous vous adresserons très prochainement une circulaire d’information complète sur le dispositif du CITE pour 2019 ainsi que des tableaux synthétiques de présentation.
En attendant vous trouverez l’arrêté en cliquant ICI
Le journal officiel du 7 mars 2019 vient enfin de publier l’arrêté pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au CITE.
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