Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale pour l’exercice 2019.
Cette reprise des engagements financiers concerne toutes les demandes reçues à compter du 16 mars 2019, ce qui signifie que les efforts déployés par l’ensemble des acteurs impliqués permettent d’éviter toute rupture de financement.
La reprise de ces financements intervient sur la base de conditions et procédures de financement révisées.
Les principales mesures de révision des conditions de financement du FAFCEA sont les suivantes :
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Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale pour l’exercice 2019.
Cette reprise des engagements financiers concerne toutes les demandes reçues à compter du 16 mars 2019, ce qui signifie que les efforts déployés par l’ensemble des acteurs impliqués permettent d’éviter toute rupture de financement.
La reprise de ces financements intervient sur la base de conditions et procédures de financement révisées.
Les principales mesures de révision des conditions de financement du FAFCEA sont les suivantes :
- La durée maximale des formations susceptibles d’être financées en 2019 au titre des « stages techniques » est ramenée à 50 heures,
- Le coût horaire maximal pour les formations techniques est ramené à 25€ hors taxe,
- Le financement d’une formation diplômante ne sera accordé que pour des entreprises justifiant d’une activité artisanale de 3 ans au jour de début de la formation,
- Le remboursement des frais annexes est supprimé,
- Seules 2 formations seront financées chaque année pour chaque stagiaire (2 formations au total sans distinguer les typologies de formation) même si les quotas d’heures ne sont pas intégralement « consommés ».
Sur ce point précisons que si un stagiaire a bénéficié de plus de 2 accords financiers avant la date du 16 mars 2019, les accords de financement déjà délivrés seront maintenus et honorés.
Du point de vue des procédures, il est important de relever que tout stagiaire – quel que puisse être son statut – sollicitant un financement du FAFCEA devra dorénavant obligatoirement justifier s’être acquitté de sa contribution formation professionnelle continue (CFP) au bénéfice du FAFCEA en communiquant son attestation de versement établie par l’URSSAF.
Les taux de financement modifiés, par secteur, sont accessibles sur le site internet du FAFCEA https://www.fafcea.com/je-me-forme/je-consulte-les-criteres-de-prises-en-charge.html
Deux autres points majeurs à retenir :
- Les demandes de financement reçues avant le 15 mars et qui feraient l’objet d’une modification (dates, lieux, programme….) feront l’objet d’un nouvel engagement financier sur la base des critères de prise en charge, cela conformément aux procédures appliquées de manière continue par le FAFCEA.
- Cette reprise des financements sur la base de nouvelles conditions financières vaut pour 2019. A ce stade le FAFCEA n’est pas en mesure de vous renseigner quant à la perspective de l’année 2020.
Nous vous rappelons également qu’une demande de financement ne peut en aucun cas bénéficier d’un accord financier du FAFCEA plus de 3 mois avant la date de début de stage en application de la législation en vigueur.
Pour toute question vous pouvez contacter Beverly ACKERMANN de l’AFORMA au : 03 89 23 65 65.
Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale pour l’exercice 2019.
Cette reprise des engagements financiers concerne toutes les demandes reçues à compter du 16 mars 2019, ce qui signifie que les efforts déployés par l’ensemble des acteurs impliqués permettent d’éviter toute rupture de financement.
La reprise de ces financements intervient sur la base de conditions et procédures de financement révisées.
Les principales mesures de révision des conditions de financement du FAFCEA sont les suivantes :
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