A l’approche de la rentrée de septembre et en raison du nombre croissant de stagiaires, il est bon de rappeler certaines règles relatives au mode de fonctionnement du stage en entreprise.
Le stage correspond à une période plus ou moins longue d’apprentissage, de formation et de perfectionnement effectuée au sein d’une entreprise par un jeune dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire afin de bénéficier d’une expérience professionnelle.
Attention, le stage en entreprise se distingue de la formation en apprentissage.
La convention de stage
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A l’approche de la rentrée de septembre et en raison du nombre croissant de stagiaires, il est bon de rappeler certaines règles relatives au mode de fonctionnement du stage en entreprise.
Le stage correspond à une période plus ou moins longue d’apprentissage, de formation et de perfectionnement effectuée au sein d’une entreprise par un jeune dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire afin de bénéficier d’une expérience professionnelle.
Attention, le stage en entreprise se distingue de la formation en apprentissage.
La convention de stage
La mise en œuvre d’un stage suppose la conclusion au préalable d’une convention entre l’établissement scolaire ou universitaire, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.
Ce document comporte les engagements de chacun des signataires sur la base de mentions obligatoires, dont notamment, l’intitulé du cursus suivi par le stagiaire, le nom du tuteur de l’entreprise d’accueil, les activités confiées au stagiaire, les dates de début et de fin de stage, la durée du stage, le montant de la gratification.
La durée maximale du stage
La durée maximale d’un stage dans une même entreprise et pour un même stagiaire est de six mois (soit 924 heures) par année d’enseignement.
Le mode de calcul de la durée du stage dans l’entreprise d’accueil s’apprécie comme suit :
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Temps de présence effectif dans l’entreprise |
Equivalence |
|
7 heures, consécutives ou non |
1 jour |
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22 jours, consécutifs ou non |
1 mois |
De plus, une entreprise qui accueille de manière successive des stagiaires sur un même poste est tenue de respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (sauf si ce stage a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire).
Le nombre de stagiaires dans l’entreprise
Des conditions précises sont fixées en fonction de l’effectif de l’entreprise pour établir le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps sur une même semaine civile dans l’entreprise d’accueil.
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Effectif de l’entreprise |
Nombre maximum de stagiaires |
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Entreprises de moins de 20 salariés |
3 stagiaires |
|
Entreprises de 20 salariés et plus |
15% de l’effectif total |
Le non-respect de ces règles expose l’entreprise à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2000 € par stagiaire et pouvant être portée à 4000 € en cas de récidive dans le délai d’un an. Ces mêmes sanctions s’appliquent notamment, lorsque l’entreprise n’a pas procédé à la désignation d’un tuteur.
La gratification du stagiaire
La rémunération, appelée “gratification” pour un stagiaire, prend en compte la durée de présence et la durée du stage.
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Durée |
Gratification |
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une durée inférieure ou égale à 2 mois consécutifs |
Facultative |
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durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire |
Obligatoire |
A défaut de Convention de branche ou d’accord professionnel étendu, le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, à savoir 3,75 € brut pour chaque heure de présence effective depuis le 1er janvier 2019.
Le calcul de la présence du stagiaire permettant d’ouvrir droit à la gratification se décompte comme suit :
|
Temps de présence |
Equivalence |
|
7 heures, consécutives ou non |
1 jour |
|
22 jours, consécutifs ou non |
1 mois |
La rémunération doit être versée chaque mois. Le versement peut se faire selon plusieurs modalités, la modalité choisie doit être précisée dans la convention de stage.
Dans ce cadre :
- Soit elle est versée en tenant compte des heures réalisées par le stagiaire chaque mois de stage ;
- Soit elle est versée de manière lissée en fonction du nombre d’heures qui seront effectuées au cours du stage. La convention de stage prévoit alors la moyenne d’heures mensuelles pour la rémunération et la franchise de cotisations.
|
Exemple : Pour un stage réalisé entre le 2 janvier 2019 et le 30 avril 2019 avec une gratification de 3,75€ par heure de stage, le stagiaire effectuera 588 heures réparties comme suit :
De fait, entre le 2 janvier et le 30 avril 2019, la gratification est de 2205 €, soit un versement mensuel de 551,25 €. |
Attention au régime social de la rémunération du stagiaire
La rémunération, appelée « gratification », est exonérée de cotisations sociales patronales et salariales, à l’exception de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, sous certaines conditions très précises.
[ENCADRE]
Quelques points essentiels pour tout savoir :
_Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié mais de stagiaire de la formation professionnelle
_L’accueil d’un stagiaire dans l’entreprise ne peut avoir pour effet de pourvoir à l’exécution d’un poste de travail permanent, de remplacer un salarié absent ou de faire face à un accroissement temporaire de l’activité.
_Le stagiaire relève des règles relatives à la durée du travail, au repos, à l’hygiène et à la sécurité (il doit notamment bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, si son poste de travail l’exige).
_Le stagiaire peut bénéficier auprès de son employeur d’une prise en charge à hauteur de 50 % de ses frais de transport en commun pour le trajet domicile / travail
_Pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois, la rémunération est obligatoire
_Un tuteur doit être désigné par l’entreprise afin d’accompagner et d’encadrer le stagiaire.
A l’approche de la rentrée de septembre et en raison du nombre croissant de stagiaires, il est bon de rappeler certaines règles relatives au mode de fonctionnement du stage en entreprise.
Le stage correspond à une période plus ou moins longue d’apprentissage, de formation et de perfectionnement effectuée au sein d’une entreprise par un jeune dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire afin de bénéficier d’une expérience professionnelle.
Attention, le stage en entreprise se distingue de la formation en apprentissage.
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