1• Contexte

Les opérations « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », lancées le 11 janvier 2019 dans le cadre du dispositif des CEE, ont vocation à inciter financièrement les consommateurs, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.

Devant le succès rencontré par ces opérations et pour contribuer à la relance économique après la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de les prolonger et de les faire évoluer selon les dispositions suivantes décrites par deux arrêtés distincts publiés le 25 mars 2020.

2• Coup de Pouce Chauffage

…

[...]

1• Contexte

2• Coup de Pouce Chauffage

L’opération « Coup de Pouce Chauffage », dont l’échéance initiale était fixée au 31 décembre 2020, est prolongée à l’identique d’une année jusqu’au 31 décembre 2021.

3• Coup de Pouce Isolation

L’opération « Coup de Pouce Isolation », dont l’échéance initiale était fixée au 31 décembre 2020, est prolongée d’une année jusqu’au 31 décembre 2021.

Les évolutions suivantes, applicables au 1^er septembre 2020, ont été apportées à cette opération :

3.1. La baisse de la valorisation de certains travaux éligibles :

La valorisation minimale des travaux d’isolation thermique des planchers bas est ramenée à celle en vigueur depuis le 11 janvier 2019 sur les travaux d’isolation thermique des combles ou des toitures :

Type de ménage

Travaux

Précarité ou grande précarité énergétique

Autres ménages

Isolation thermique de combles ou de toiture

20 € / m² d’isolant posé

10 € / m² d’isolant posé

Isolation thermique de planchers bas

20 € / m² d’isolant posé

10 € / m² d’isolant posé

3.2. Le renforcement des contrôles :

Afin de lutter contre certains actes frauduleux, les acteurs obligés/délégataires signataires de la charte « Coup de Pouce Isolation » doivent faire réaliser par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 des contrôles aléatoires sur site des travaux d’isolation des combles ou des toitures et des travaux d’isolation des planchers bas.

Ces contrôles doivent désormais respecter la proportion des travaux réalisés au bénéfice des ménages concernés indiquée dans le tableau du paragraphe 4 (doublement par rapport au dispositif initial).

3.3. Autres modalités :

un délai minimum de 7 jours devra désormais être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux d’isolation. Cette nouvelle disposition sera vérifiée par les organismes accrédités lors des contrôles aléatoires qui seront diligentés.
en complément des points de contrôle déjà vérifiés depuis janvier 2019, les organismes accrédités devront attester du respect des dispositions suivantes sur les chantiers :

répartition homogène de l’isolant et présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac,
mise en place des aménagements nécessaires (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; hors outre-mer, pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive.

4• Travaux d’isolation

L’arrêté du 25 mars 2020 crée une obligation de contrôle pour les fiches d’opérations standardisées suivantes liées à l’isolation thermique des bâtiments (travaux réalisés dans le cadre du Coup de Pouce Isolation et travaux réalisés en dehors du Coup de Pouce Isolation) :

Type de ménage Travaux	Précarité ou grande précarité énergétique	Autres ménages
BAR EN 101 : isolation thermique de combles ou de toitures (résidentiel)	10%	5%
BAR EN 103 : isolation thermique de planchers bas (résidentiel)	20%	10%
BAR EN 106 : isolation thermique de combles ou de toitures (résidentiel en France d’outre-mer)	10%	5%
BAT EN 101 : isolation thermique de combles ou de toitures (local tertiaire à usage professionnel)	100% (surface d’isolant > 500 m²)
BAT EN 103 : isolation thermique de planchers bas (local tertiaire à usage professionnel)	100% (surface d’isolant > 500 m²)
BAT EN 106 : isolation thermique de combles ou de toitures (local tertiaire en France d’outre-mer)	5%
IND EN 102 : isolation thermique de combles ou de toitures (bâtiment industriel en France d’outre-mer)	5%

Ces contrôles, placés sous la responsabilité des obligés ou délégataires, sont réalisés par des organismes accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour l’inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE. Ils doivent être effectués préalablement au dépôt de demandes de CEE par les obligés ou délégataires auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Par ailleurs, les conditions d’éligibilité des travaux d’isolation des fiches BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAT-EN-101 et BAT-EN-103 imposent désormais qu’un pare-vapeur (ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent) soit mis en place lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

5• Nouveau Coup de Pouce dédié aux chaufferies fioul

5.1. Contexte

L’arrêté du 25 mars 2020 crée un Coup de Pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » afin d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover leur chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles, et plus globalement leur patrimoine immobilier.

Les travaux concernés par ce Coup de Pouce incluent le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

5.2. Valorisation

Cette offre prévoit une incitation financière minimale, pour des opérations dont la date d’engagement intervient en 2020 ou 2021 et qui sont achevées au plus tard le 31 décembre 2024, s’élevant à :

500 € / MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, pour des opérations conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) au moins égale à 55 %, ou au moins égale à 45 % lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;
400 € / MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, pour des opérations comportant un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération ;
250 €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové pour les autres cas.

Une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation est nécessaire pour justifier l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées.

Nota : les offres financières prévues dans le cadre de ce Coup de Pouce ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’ANAH valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

5.3. Engagements liés à ce Coup de Pouce

Les acteurs obligés ou délégataires volontaires pour porter cette opération Coup de Pouce doivent notamment s’engager à proposer :

ces offres en France métropolitaine dans au moins 10 départements ou une région,
ces offres uniquement aux copropriétés inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’assister le bénéficiaire dans la réalisation du projet (choix des options techniques, sélection des professionnels, suivi des travaux et réception de ceux-ci, plan de financement, aide pour l’obtention d’aides…),
des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires et la distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro.

Chacune des opérations réalisées dans le cadre de ce Coup de Pouce devra être contrôlée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Par ailleurs, tout acteur obligé / délégataire volontaire pour porter ce Coup de Pouce devra présenter ses offres et ses engagements au travers d’un site Internet accessible aux bénéficiaires potentiels.

En fonction du portage éventuel de cette opération par les partenaires obligés de la CAPEB (TOTAL, BUTAGAZ, EDF), une information opérationnelle plus précise sera transmise prochainement sur ce Coup de Pouce.