Fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (situation en juillet 2020)

Le mécanisme d’aide est prolongé en juin 2020 pour toutes les entreprises et jusqu’au 31 décembre 2020 pour celles appartenant à certains secteurs.

Un décret du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020 pour toutes les entreprises. Le formulaire de demande sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le 20 juillet prochain. Pour les entreprises éligibles à l’aide pour les mois précédents mais n’en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.

Rappel : le dispositif est ouvert pour l’instant, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture – liste de cette première catégorie de secteur consultable ici ), ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 liste de cette deuxième catégorie de secteur consultable ici.

[...]