Entretien périodique des systèmes thermodynamiques : une belle victoire de la CAPEB et un marché à conquérir pour les artisans !

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Les systèmes thermodynamiques font désormais l’objet d’une obligation d’entretien. Une évolution souhaitée par la CAPEB qui remplace l’obligation d’inspection par un expert indépendant certifié en vigueur depuis 2010. Les PAC et les systèmes de climatisation entrent donc dans le champ des équipements dont l’entretien est obligatoire. Toutefois, ne sont pas visés les systèmes destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement. La maintenance devient obligatoire tous les deux ans. Ainsi, les systèmes thermodynamiques déjà installés au 1^er juillet 2020 devront faire l’objet d’un entretien avant le 1er juillet 2022 et les systèmes thermodynamiques neufs devront l’être dans les deux ans qui suivront l’installation.

 

Quels sont les équipements concernés ?

• Sont concernés les systèmes thermodynamiques de puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW (générateurs de chaleur ou de froid).

ATTENTION

• Ne sont pas concernés les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement.

A qui incombe de faire réaliser l’entretien ?

• L’entretien d’un système thermodynamique individuel est effectué à l’initiative de l’occupant (sauf stipulation contraire au bail).
• L’entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Qui peut réaliser cet entretien ?

Pour effectuer cette prestation d’entretien, il faut remplir les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

Il faut être titulaire :

• d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ;
• d’un Brevet d’Études Professionnelles (BEP) ;
• d’un diplôme ou un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles et délivré pour l’exercice du métier concerné ;
• à défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la Communauté européenne ou d’un état membre de l’Espace économique européen acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier concerné.

Quelles sont les opérations à effectuer ?

Un contrôle d’étanchéité comportant :

• la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
• un relevé des pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

Pour tous les systèmes thermodynamiques :

• le relevé des températures de l’unité intérieure et de l’unité extérieure et vérification du bon fonctionnement ;
• la vérification du fonctionnement de l’inversion de cycle lorsque c’est possible ;
• la vérification de l’enclenchement des appoints ;
• la mesure des tensions électriques statiques et dynamiques.

Pour les systèmes aérothermiques :

• la vérification de l’échangeur de l’unité extérieure et nettoyage si nécessaire ;
• le nettoyage et décrassage de l’unité intérieure et du filtre.

Pour les systèmes de distribution par boucle d’eau :

• le contrôle de l’embouement lié au phénomène d’hydrolyse ;
• la purge des bulles d’air du circuit lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ;
• le contrôle de la pression ;
• la vérification du fonctionnement des circulateurs ;
• la vérification et le nettoyage du filtre sur la boucle d’eau si nécessaire ;
• le contrôle de la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage si nécessaire.

Pour les systèmes de distribution par vecteur air :

• la vérification de l’état des gaines accessibles ;
• la vérification et nettoyage avec désinfection si nécessaire de l’unité intérieure et du filtre ;
• la vérification du fonctionnement du ventilateur.

Quel document doit être remis au client ?

À l’issue de l’intervention, vous devez remettre une attestation d’entretien dont le contenu est défini réglementairement. Ce document doit comprendre la liste des points de vérification, ainsi que des conseils et recommandations sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L’attestation d’entretien doit être remis au commanditaire dans un délai de 15 jours suivant la visite.

Un format dématérialisé est possible.

Quelle est la fréquence d’entretien ?

La période séparant 2 entretiens ne doit pas excéder 2 ans.

ATTENTION

• le premier entretien d’un système thermodynamique est effectué au plus tard 2 ans après son installation ou son remplacement.
• le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1^er juillet 2020 est effectué au plus tard le 1^er juillet 2022.

La CAPEB met à jour ses documents !

Les attestations d’entretien destinées aux systèmes thermodynamiques sont en cours de création par la CAPEB.

Une fois que ce travail urgent aura été réalisé, la CAPEB s’attachera à mettre à jour le contrat d’entretien existant portant sur les PAC et les systèmes de climatisation. Nous reviendrons vers vous pour vous informer de la disponibilité de ces documents.

 

 

 

 

Les systèmes thermodynamiques font désormais l’objet d’une obligation d’entretien. Une évolution souhaitée par la CAPEB qui remplace l’obligation d’inspection par un expert indépendant certifié en vigueur depuis 2010. Les PAC et les systèmes de climatisation entrent donc dans le champ des équipements dont l’entretien est obligatoire.

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