Silice cristalline : classée cancérogène à compter du 1er janvier 2021

La directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017 a classé les poussières de silice comme agent cancérogène. Elle a également fixé une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m3. La France avait jusqu’en 2020 pour transposer ce changement de classification en droit français.

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C’est désormais chose faite depuis la publication de l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

Cet arrêté liste des substances, mélanges, et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R. 4412-60 du Code du travail, et y ajoute, à compter du 1er janvier 2021 les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

À compter du 1er janvier 2021, dès lors qu’un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l’employeur devra désormais respecter des règles supplémentaires spécifiques à la prévention des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Nous rappelons qu’à l’état naturel, la silice cristalline (notamment le quartz) est présente dans de nombreuses roches (grès, granite, ardoise …) qui sont utilisées comme matériaux de construction ou granulats (sable ou gravillons) pour confectionner des mortiers ou des bétons. De ce fait ce minéral est présent dans de nombreux matériaux utilisés dans le domaine du bâtiment.

Compte tenu de ce changement règlementaire, et en l’absence de mesures d’empoussièrement silice sur la majorité des activités des entreprises du bâtiment, les organisations professionnelles, dont la CAPEB, et l’OPPBTP ont mis en place une campagne de mesurages préliminaire Silice pour les situations de travail les plus courantes du bâtiment. Les mesures ont été réalisées sur 11 situations de travail (voir ci-dessous), avec environ 40 entreprises.

Les situations de travail Bâtiment ayant fait l’objet de mesurages :

Les mesurages de cette campagne, bien que considérés comme simplement indicatifs, ont permis de montrer clairement que la mise en œuvre de mesures de protection collective (MPC) associée au port d’un appareil de protection respiratoire adapté permet de limiter l’exposition des intervenants à des niveaux de concentration inférieures à la VLEP dans les situations testées.

Certaines situations de travail sont néanmoins particulièrement exposantes (ponçage béton par exemple) et la mise en œuvre de MPC et de protection respiratoire n’est pas suffisante pour respecter la VLEP règlementaire. Des solutions permettant aux entreprises de respecter leurs obligations doivent donc être trouvées.

Quels moyens pour accompagner les entreprises ?

Dans ce cadre, et afin d’accompagner au mieux les chefs d’entreprises dans leur démarche de prévention d’exposition de leurs salariés au risque poussière (dont poussières de silice), la CAPEB et l’IRIS-ST vous propose un guide pratique réalisé avec la CNATP, l’OPPBTP et le Secimpac.

Le guide porte sur le risque poussières dans sa globalité (poussières de silice cristalline, poussières de bois, poussières de plâtre, poussières métalliques) hors amiante.

Il rappelle les obligations règlementaires du chef d’entreprise pour prévenir ce risque et présente des bonnes pratiques de prévention simples pour éviter et limiter l’exposition des travailleurs aux poussières : aspiration à source, travail à l’humide etc.

Retrouvez le guide en ligne sur le site de l’IRIS-ST ou en version papier sur simple demande à l’institut.

L’IRIS-ST vous propose également une animation vidéo pour vous sensibiliser et sensibiliser vos salariés au risque poussières. La vidéo présente de manière pragmatique le risque poussières et les bonnes pratiques de prévention à mettre en place pour limiter l’exposition des travailleurs aux poussières. Retrouvez-la sur le site de l’IRIS-ST, onglet boîte à outils.

Par ailleurs, et pour donner une suite aux premières mesures exploratoires tel qu’indiqué ci-dessus, il a été décidé de mettre en place en 2021 des groupes de travail constitués de professionnels dont les objectifs seraient de proposer de nouvelles pratiques de travail sur les situations les plus exposantes.

Il est aussi prévu d’échanger avec les industriels afin d’une part qu’ils limitent la présence de silice dans la constitution des matériaux et produits qu’ils commercialisent et d’autre part que les outils/matériels et équipements qu’ils commercialisent soient moins émetteurs de poussières en général.