L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle désigne l’autorisation à intervenir à proximité des réseaux. Celle-ci doit être délivrée par l’employeur à toute personne travaillant à proximité de réseaux aériens (lignes électriques…) ou enterrés (canalisations d’eau, de gaz, lignes électriques…) avec ou sans engin.
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L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle désigne l’autorisation à intervenir à proximité des réseaux. Celle-ci doit être délivrée par l’employeur à toute personne travaillant à proximité de réseaux aériens (lignes électriques…) ou enterrés (canalisations d’eau, de gaz, lignes électriques…) avec ou sans engin. Cette autorisation signifie que la personne qui la possède dispose des compétences requises pour ne pas endommager ces réseaux. Pour mémoire, les personnels intervenant à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories doivent être obligatoirement en possession d’une AIPR.
Cette obligation d’AIPR intervient dans le cadre de la réglementation DT-DICT qui se renforce depuis plusieurs années afin d’améliorer la sécurité et de prévenir tout incident qui pourrait mettre en danger les travailleurs et les riverains, nuire à l’environnement ou causer des dégâts matériels interrompant le service public. Dans ce contexte, l’AIPR oblige les intervenants à valider leurs compétences, en suivant une formation si nécessaire.
Qui est concerné ?
Dans le cadre de la réglementation DT-DICT, la majorité des réseaux exigent une AIPR : notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires…
De ce fait, tous les métiers du BTP sont concernés dès lors que les travailleurs :
- utilisent des équipements de travail en hauteur type échafaudages ou PEMP (nacelles) à proximité de réseaux aériens ;
- réalisent des opérations de manutentions ou des déplacements à proximité de réseaux aériens ;
- creusent le sol à une profondeur > à 10 cm (trous, fouilles, tranchées).
On distingue principalement deux profils :
- l’encadrant de chantier : les conducteurs de travaux, les chefs de chantier, les chefs d’équipe.
- l’opérateur : les travailleurs réalisant directement l’intervention à proximité des réseaux, soit en tant que conducteurs d’engins, soit dans le cadre de travaux urgents.
Bon à savoir : À propos des intérimaires, il appartient au chef d’entreprise de délivrer l’AIPR après avoir demandé à l’agence d’intérim de lui fournir l’attestation de compétence.
Quelles sont les modalités ?
La première étape est de prendre connaissance de la présence ou non des réseaux à proximité des travaux puis de réaliser une Demande de travaux (DT) et/ou une Déclaration d’intervention de commencement de travaux (DICT) sur le site internet national INERIS du Guichet Unique :
Ou adresser à chaque exploitant de réseau le formulaire Cerfa n° 14434*02 (procédure qui vous dispense d’envoyer une DT/DICT).
À défaut de réponse au bout de 15 jours : renouvelez-la DT/DICT par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque exploitant qui n’a pas répondu.
- si vous n’avez toujours pas de réponse et si les réseaux présents ne sont pas sensibles, vous pouvez commencer vos travaux.
- si les réseaux sont sensibles, vos travaux doivent être reportés.
Bon à savoir : Ces étapes obligatoires permettent de protéger juridiquement le chef d’entreprise en cas d’endommagement des réseaux et/ou d’accident de personne.
Quelles compétences et quelles formations ?
Pour posséder cette autorisation d’intervention, le salarié doit faire la preuve de ses compétences avec l’une des pièces justificatives suivantes :
- Une attestation de compétence : pour l’obtenir, le travailleur doit réussir le QCM DT-DICT organisé dans un centre d’examen reconnu par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
- Pour les conducteurs d’engins, un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Un titre, un diplôme, un certificat de qualification professionnelle du BTP ou d’un secteur connexe datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Ou, tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des trois mentionnés, délivré dans un autre État membre de l’Union Européenne.
Bon à savoir : Toutes les personnes travaillant à proximité de réseaux doivent être formées et être en possession d’une AIPR délivrée par le chef d’entreprise. La limite de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser 5 ans à partir de l’obtention du titre, du diplôme ou de l’attestation. Lorsqu’elle est liée à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser la limite de validité du CACES (soit 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les autres équipements de travail).
Focus sur les travaux urgents
Les travaux dits urgents doivent être justifiés par la sécurité, ou la sauvegarde des personnes et des biens. Exemples : intempéries, tempêtes, rupture d’une conduite, d’une ligne, induisant un danger.
En cas d’endommagement de réseaux sensibles (électricité, gaz), appeler les pompiers au 18 ou 112 puis le numéro d’urgence des exploitants concernés.
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa pour vous procurer une AIPR ci-dessous :
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle désigne l’autorisation à intervenir à proximité des réseaux. Celle-ci doit être délivrée par l’employeur à toute personne travaillant à proximité de réseaux aériens (lignes électriques…) ou enterrés (canalisations d’eau, de gaz, lignes électriques…) avec ou sans engin.
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