Le code du travail fixe les règles quant à la protection des travailleurs. Parmi ces règles, certaines mesures visent à limiter l’exposition des agents chimiques reconnus comme dangereux et imposent de remplacer ces agents chimiques dangereux par d’autres qui ne le sont pas ou de réduire au maximum l’exposition des travailleurs face à ces agents chimiques.
1.Réglementation
Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient, à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) et ceux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Ces modifications sont entrées en vigueur le 20 février 2019.
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Le code du travail fixe les règles quant à la protection des travailleurs. Parmi ces règles, certaines mesures visent à limiter l’exposition des agents chimiques reconnus comme dangereux et imposent de remplacer ces agents chimiques dangereux par d’autres qui ne le sont pas ou de réduire au maximum l’exposition des travailleurs face à ces agents chimiques.
1.Réglementation
Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient, à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) et ceux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Ces modifications sont entrées en vigueur le 20 février 2019.
En France, depuis le :
- 12 avril 2021, le décret 2021-434 a ajouté les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne à la liste des agents chimiques dangereux. Par cet agent chimique, les travailleurs peuvent être exposés par la voie cutanée, ainsi il y a une possibilité de pénétration cutanée importante d’où la mention «Peau» indiquée en valeur limite.
- 3 mai 2021, un arrêté ministérielvient transposer la directive UE 2019/130 du 16 janvier 2019 pour y fixer une valeur limite d’exposition (VLEP) pour les activités exposant aux émissions de gaz d’échappement de moteurs (Diesel). Cette valeur limite est de 0,05 mg/m3 sur 8h et entrera en application à partir du 21 février 2023.Cette nouvelle VLEP concerne principalement deux métiers, les ateliers de réparation automobile ainsi que les centres de contrôle technique automobile.
2.Qu’est-ce qu’une VLEP ?
C’est un indicateur qui permet de mesurer le niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère de travail afin d’éviter que les collaborateurs ne soient exposés à des produits dangereux pour leur santé. Cet indicateur permet ainsi de définir la valeur maximale d’exposition d’un produit identifié comme dangereux. Ces obligations de protection du travailleur face à ces agents chimiques dangereux se concrétisent sous forme d’un indicateur que l’on nomme VLEP : Valeur Limite D’Exposition Professionnelle. Ces VLEP ont pour objectif de limiter ou supprimer le risque d’avoir une maladie professionnelle différée. Une maladie professionnelle peut ainsi se déclarer et se percevoir plusieurs années après l’exposition et/ou après l’exercice de l’activité professionnelle.En effet, en prévention des risques professionnels on distingue les risques à effet immédiat (tel qu’un bras cassé à la suite d’une chute de plain-pied) et les risques à effets différés, dis RED (tel qu’un cancer contracté à la suite d’une inhalation d’amiante). Une large partie des risques à effets différés est due à des agents chimiques dangereux dit aussi produits CMR* : Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques*.
3.Les aides financières
Pour vous accompagner à mettre en place des actions pour réduire l’exposition de vos salariés aux émissions de gaz d’échappement de moteurs (Diesel), l’assurance maladie propose deux aides financières :
- La subvention « Airbonus »
- Et la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements ».
Ces subventions permettent d’aider à financer des achats comme l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés qui dépendent du régime général.
Rapprochez-vous de votre corporation pour connaitre les formalités à accomplir pour pouvoir bénéficier de ces aides financières !
Définitions utiles :
*Cancérigène / Cancérogène : Agent chimique dangereux à l’état pur (amiante, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
*Mutagène ou génotoxique : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
*Toxique pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).Définition de l’INRS: https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html
Le code du travail fixe les règles quant à la protection des travailleurs. Parmi ces règles, certaines mesures visent à limiter l’exposition des agents chimiques reconnus comme dangereux et imposent de remplacer ces agents chimiques dangereux par d’autres qui ne le sont pas ou de réduire au maximum l’exposition des travailleurs face à ces agents chimiques.
1.Réglementation
Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutaient, à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) et ceux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. Ces modifications sont entrées en vigueur le 20 février 2019.
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