Reconduction de certaines aides pour les travailleurs indépendants touchés par la crise

Afin d’accompagner les entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires prises fin d’année 2021, les dispositifs de réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants et de déduction de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, ont été reconduits pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 (décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021).

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Sont ainsi concernés les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs relevant des secteurs S1 (ce qui concerne les esthéticiennes en entretien corporel, les professionnels activités photographiques et les taxis) et S1bis (ce qui concerne les professionels des travaux d’installation électrique dans tous locaux, le commerce de fleurs, le commerce et la fabircation de vêtements de cérémonie et les couturiers) qui ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ou qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.

Pour les travailleurs indépendants (non auto-entrepreneurs), il est ainsi prévu une réduction sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2021 égale à :

600 € par mois d’éligibilité : s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou s’ils ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ;
300 € par mois d’éligibilité : si la baisse de chiffre d’affaires constatée est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Les travailleurs indépendants devront indiquer leur éligibilité dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2021.

Pour les autoentrepreneurs, il est prévu la possibilité de déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre 2022 :

les montants de chiffres d’affaires ou recettes réalisés durant les mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 s’ils justifient au cours de ces mêmes mois d’une interdiction totale d’accueil du public ou d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % ;
la moitié des montants des chiffres d’affaires ou de recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 si la baisse de chiffre d’affaires constatée au cours de ces mêmes mois est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.