INFO TAXI n° 450 : Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO du 13 mars 2022

Bonjour,

Suite à de nombreuses contradictions émanant des différents ministères, nous avons préféré attendre la réception du décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO du 13 mars 2022, consolidée par une version au 14 mars, pour vous informer que le port du masque reste obligatoire dans le T3P.

De plus, la mesure limitant à deux le nombre de passagers admis sur chaque rangée de sièges est, quant à elle, supprimée.

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

L’ensemble de l’équipe de l’URT 68 se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

Corinne Rossé

Présidente URT / UNT Grand-Est

Tél : 06 09 48 76 11

Bonjour,

Suite à de nombreuses contradictions émanant des différents ministères, nous avons préféré attendre la réception du décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO du 13 mars 2022, consolidée par une version au 14 mars,

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