La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a pour objet de sensibiliser les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) à leur devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires , sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
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La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a pour objet de sensibiliser les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) à leur devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires , sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
Elle est composée de 6 parties, pour répondre aux interrogations que l’on peut se poser : Qu’est-ce que le devoir de conseil ? Quand exercer ce devoir de conseil ? Quels sont les professionnels concernés ? Quelles en sont l’étendue et les limites ? Comment bien remplir son devoir de conseil ? Que faire face en cas de mise en cause ?
Vous pouvez accéder à ce document en cliquant ici.
La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a pour objet de sensibiliser les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) à leur devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires , sur certains aspects de l’acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler.
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