Les entreprises qui émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) dans le cadre de leurs activités, doivent depuis le 1er janvier 2022 utiliser la plate forme dématérialisée de l’Etat appelée TRACKDECHETS.
L’objectif de cette plateforme est de simplifier la démarche de traçabilité de ces déchets.
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Les entreprises qui émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) dans le cadre de leurs activités, doivent depuis le 1er janvier 2022 utiliser la plate forme dématérialisée de l’Etat appelée TRACKDECHETS.
L’objectif de cette plateforme est de simplifier la démarche de traçabilité de ces déchets.
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.
L’évolution réglementaire prévoit la généralisation de l’usage de la plateforme depuis le 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux. Une période de tolérance de 6 mois était prévue, elle s’achève le 30 juin 2022.
Qui est concerné par Trackdéchets ?
Tous les acteurs (ex: producteurs de déchets dangereux, tels matériaux amiantés, intervention sur fluides frigorigènes, filtres à huiles, aérosols, solvants…) présents sur une chaîne de traçabilité des déchets dangereux sont concernés par cette plateforme, car sa mission est de garantir la circulation de l’information de traçabilité.
Comment s’inscrire sur Trackdéchets ?
Pour vous inscrire sur Trackdéchets, il vous suffit de vous rendre à l’adresse suivante :
https://trackdechets.beta.gouv.fr/ et de cliquer sur « créer un compte ».
Une fois votre profil créé, vous pouvez rattacher un ou plusieurs établissements à votre profil. Pour cela vous allez dans « Mon compte » > « Établissements » > « Créer un nouvel établissement » grâce à votre numéro SIRET.
Vous pouvez aussi ajouter des autres collaborateurs à votre établissement : Pour inviter des collaborateurs à avoir accès à Trackdéchets, vous devez aller dans « Mon compte » > « Établissements » > « Membres » et rentrez leurs mails pour qu’ils reçoivent une invitation pour s’inscrire.
Comment signer électroniquement lors de la collecte du déchet ?
Lors de la collecte, votre collecteur vous fera signer électroniquement sur son appareil le bordereau de suivi des déchets dématérialisé. Pour signer électroniquement, vous devez vous munir du code sécurité propre à votre établissement.
Pour connaître le code de signature, vous devez aller dans « Mon compte » > « Établissements » > « Code de signature». Attention, si vous avez plusieurs établissements, chaque établissement possède son
code.
Enfin, le lien du site de TRACKDECHETS : https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/les-fondamentaux/quest-ce-que-trackdechets,
Afin de permettre aux nouveaux utilisateurs de s’approprier l’outil en toute sérénité, il existe un environnement de test : https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/, identique à la plateforme Trackdéchets, mais seulement pour s’entrainer à utiliser cette outil.
Les entreprises qui émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) dans le cadre de leurs activités, doivent depuis le 1er janvier 2022 utiliser la plate forme dématérialisée de l’Etat appelée TRACKDECHETS.
L’objectif de cette plateforme est de simplifier la démarche de traçabilité de ces déchets.
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