Intervention d’entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité :

L’intervention d’une entreprise extérieure ajoute, aux risques propres des entreprises, des risques supplémentaires liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. La réalisation d’un plan de prévention ou d’un protocole de sécurité peut s’avérer obligatoire…

Un plan de prévention doit être établi dans les deux cas suivants (article R 4512-7 du Code du travail) :

1- Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures,

2-  Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux énumérés dans l’arrêté du 19 mars 1993 (publié au JO du 27 mars 1993).

L’article R4515-4 du Code du travail prévoit que les opérations de chargement et de déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit dit “protocole de sécurité”. Il comprend toutes les indications et informations utiles sur les risques générés par l’opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

En complément des textes règlementaires, la recommandation R512 « Socle Transport routier de marchandises » adoptée récemment par la CNAM, sera applicable à compter du 1er Janvier 2023. Celle-ci à pour objectif de favoriser grâce à des mesures minimales la mise en œuvre des protocoles de sécurité, liés aux opérations de chargement/déchargement.

Le protocole de sécurité est établi :

• A l’initiative de l’entreprise d’accueil pour toute opération de chargement et déchargement,
• Pour toutes opérations de chargement et de déchargement s’effectuant sur la voie publique (exemple : livraison en milieu urbain).

Vous pouvez contacter nos services pour être accompagné dans la mise en place de ces procédures.

L’intervention d’une entreprise extérieure ajoute, aux risques propres des entreprises, des risques supplémentaires liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. La réalisation d’un plan de prévention ou d’un protocole de sécurité peut s’avérer obligatoire…

Un plan de prévention doit être établi dans les deux cas suivants (article R 4512-7 du Code du travail) :

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