Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés.
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Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés.
Si vous manquez à l’obligation de déclarer un salarié sur le site carte BTP, une amende de 4 000 € maxi par salarié et de 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la première amende peut être réclamée à l’entreprise.
Vous pouvez télécharger ci-après l’infographie réalisée par la CAPEB qui fait le point sur cette question : CAPEB_Infographies Carte BTP_septembre 2022
Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics est tenu de demander la carte BTP pour les salariés concernés.
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