La CARSAT Alsace Moselle lance la subvention régionale « Prévention du risque routier »
Le détail de cette subvention est le suivant :
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La CARSAT Alsace Moselle lance la subvention régionale « Prévention du risque routier »
Le détail de cette subvention est le suivant :
- Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- Objectif : Permettre aux entreprises d’améliorer la prévention du risque routier par l’accompagnement de l’évaluation de ce risque et l’acquisition de matériels plus sûrs.
- Equipements et mesures financés :
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- Formation à la conduite en sécurité:
- Formation à l’usage professionnel d’un VUL (prérequis obligatoire)
- Autres formations
- Formation à la conduite en sécurité:
Subvention de 70 % du montant HT des formations à la conduite, plafonné à 5 000€.
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- Véhicules Utilitaires Légers équipés à minima
Subvention de 5 000 € par véhicule (forfait), dans la limite de 3 véhicules neufs subventionnés par entreprise.
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- Equipements complémentaire pour VUL neufs ou déjà présents dans l’Entreprise
Subvention de 50% du montant HT des équipements complémentaires, plafonné à 5 000€ de subvention par véhicule et dans la limite de 3 véhicules par entreprise.
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- Aménagements intérieurs et/ou extérieurs
Subvention de 50% du montant HT des aménagements intérieurs/extérieurs, plafonné à 5 000€ de subvention par véhicule et dans la limite de 3 véhicules par entreprise.
Véhicules exclusivement type VUL classé catégorie N1 conçu pour le transport de marchandises ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La subvention peut porter sur plusieurs points financés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Cette subvention est en vigueur du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023. La date limite de transmission des pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, est fixée au 30 septembre 2024.
La subvention est limitée à 40 dossiers éligibles, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
Les demandes ne comportant que des formations, sans véhicule ni aucun équipement, ne sont pas éligibles.
Les financements par leasing, crédit- bail ou location de longue durée (LLD) ne sont pas éligibles à la subvention.
Pour en savoir plus rendez vous sur le site de la CARSAT Alsace Moselle en cliquant ici !
La CARSAT Alsace Moselle lance la subvention régionale « Prévention du risque routier »
Le détail de cette subvention est le suivant :
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