1• Cas de la fiche « Chaudière individuelle »
La fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » sera supprimée du catalogue CEE à partir du 1er janvier 2024.
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1• Cas de la fiche « Chaudière individuelle »
La fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » sera supprimée du catalogue CEE à partir du 1er janvier 2024.
Cette information se trouve dans l’arrêté du 4 octobre 2023, publié le 6 octobre.
2• Cas des fiches « Pompes à chaleur »
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » est supprimée à compter du 1er janvier 2024 (article 2 de l’arrêté) et remplacée par les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » à partir du 1er janvier 2024.
| A partir du 1er janvier 2024 | |
| SUPRESSION | REMPLACÉE PAR |
| BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
|
BAR-TH-171
« Pompe à chaleur de type air/eau » |
| BAR-TH-172
« Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » |
|
3• Pour aller plus loin
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7RiHSw1r6JqFPbYvJ-KMcNe7NQ0Bwz–rDCJlG3YNd0=
La position de la CAPEB :
Suite à l’annonce d’interdiction des chaudières gaz exprimées au cours des derniers mois par le Gouvernement, finalement écartée, la CAPEB s’attendait à cette mesure de suppression de l’éligibilité des chaudières à haute performance énergétique au dispositif des CEE.
En conséquence, ces équipements ne bénéficieront plus d’aucune aide financière (MPR, CEE) au 1er janvier prochain.
La CAPEB poursuit néanmoins ses actions syndicales pour défendre le maintien de la TVA à 5,5% pour l’installation de ces équipements dans les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
1• Cas de la fiche « Chaudière individuelle »
La fiche BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » sera supprimée du catalogue CEE à partir du 1er janvier 2024.
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