Pour lutter contre les risques psycho sociaux pensez à la subvention “RPS Accompagnement”

L’assurance maladie vient de mettre en place une nouvelle offre de subvention s’intitulant “RPS Accompagnement” pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise.

1. Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises (SIREN) de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l’effectif salarié annuel de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

2. De quoi s’agit -il ?

Les Risques Psychosociaux (RPS) ne sont pas juridiquement définis. Cependant, l’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires.

Les origines des Risques Psychosociaux (RPS) peuvent être multiples :

• le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie, horaires de travail difficiles…) ;
• les violences internes à l’entreprise (harcèlement, conflit…) ;
• les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

3. Prestations subventionnées :

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour retrouver la liste des consultants éligibles à la subvention Prévention “RPS Accompagnement” cliquez-ici : 9318_Liste-Consultants-references-RPS-accompagnement

Cet accompagnement comporte 2 types de prestations:

• Prestation 1 : réalisation du diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action par un consultant. La prestation du consultant doit reposer sur une demande écrite formalisant les besoins de l’entreprise. Si l’entreprise possède un CSE, il ne doit pas oublier de les consulter tout au long des différentes étapes de la démarche. Cette prestation peut être financée de façon isolée..

• Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions. Le consultant fait des propositions de pistes d’actions ou de prévention avec la participation des salariés mais c’est à l’employeur de valider le plan d’action. Ne pas oublier de transcrire le résultat de l’évaluation des risques dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).                Cette prestation peut être financée :
  • suite à la réalisation de la prestation 1 financée par cette même subvention,
  • ou une prestation de diagnostic équivalente non financée par la Subvention Prévention mais réalisée par un consultant référencé de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

3. Montant de la subvention

La subvention “RPS Accompagnement” permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière à hauteur de :

• 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

4. Versement de la subvention

Vous trouverez le détail des conditions d’attribution en cliquant ici : 9318_Conditions d’attribution – RPS – 2024

Le contact pour l’Alsace est : Carsat Alsace-Moselle – prevention.aides.financieres@carsat-am.fr

Vous pouvez également vous renseigner directement sur le site de l’assurance maladie en cliquant ici.

L’assurance maladie vient de mettre en place une nouvelle offre de subvention s’intitulant “RPS Accompagnement” pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise.

1. Qui peut en bénéficier ?

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