REP : Courriers recommandés de VALOBAT et ECOMAISON

Dans le cadre de la mise en place de la REP PMCB (Responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de la construction et du bâtiment) les entreprises de menuiserie et de charpente sont actuellement destinataires d’une deuxième vague de courriers recommandés émanant d’ECOMAISON et de VALOBAT.

Ces courriers relativement agressifs sont à même de déstabiliser des entreprises artisanales peu habituées à recevoir ce genre de littérature …surtout si elles ne sont pas concernées par une adhésion à un éco organisme !

Si vous avez reçu un tel courrier, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre :

La première question à vous poser est :

SUIS-JE METTEUR SUR LE MARCHE ?

• Cas 1 : j’achète des produits verriers et/ou j’importe des produits de construction de l’étranger: JE SUIS METTEUR SUR LE MARCHE car mes achats ne comportent pas d’éco contribution. Si ce n’est pas déjà fait, je dois adhérer à un éco organisme de mon choix et obtenir un numéro d’identification unique (IDU)
  • J’envoie un mail a ECOMAISON et VALOBAT pour les informer avec mon IDU (nous pouvons vous adresser un courriel type sur demande)

• Cas 2 : J’achète du bois sans éco contribution sur mes factures : JE SUIS METTEUR SUR LE MARCHE car mes achats ne comportent pas d’éco contribution. Si ce n’est pas déjà fait, je dois adhérer à un éco organisme de mon choix et obtenir un numéro d’identification unique (IDU)
  • J’envoie un mail a ECOMAISON et VALOBAT pour les informer avec mon IDU

• Cas 3 : J’achète du bois avec une éco contribution sur mes factures (et tous mes achats de produits de construction ont une éco contribution) : JE NE SUIS PAS METTEUR SUR LE MARCHE car mes achats comportent déjà des éco contributions, je ne dois pas adhérer à un éco organisme
  • J’envoie une attestation sur l’honneur à ECOMAISON et VALOBAT et 2 exemples de factures d’achat  (Attestation type : Modèle d’attestation REP , suivant modèle ECOMAISON) pour les informer que je ne suis pas concerné(e) par une adhésion à un éco organisme

Vous pouvez également télécharger ici le guide réalisé par la CAPEB à destination des entreprises sur ce thème : REP-batiment-metteur-sur-le-marche_BAT4

Il est aussi possible de contacter directement les interlocuteurs des deux éco-organismes :

• Tel ECOMAISON : 01 75 44 60 27 – Mail ECOMAISON : legal-department@ecomaison.com
• Tel VALOBAT : 01 80 83 60 70 – Mail VALOBAT : contact@valobat.fr

Par ailleurs nous vous informons que la CAPEB a contacté les services concernés de ces deux éco-organismes et chacun d’eux nous a indiqué que les entreprises doivent simplement rappeler les numéros notés dans ces courriers pour vérifier qu’elles ne sont pas metteurs sur le marché.

Pour autant, il n’est pas concevable que les entreprises recevant un courrier qui ne les concerne pas soient tenues de contacter le service pour se justifier et la CAPEB n’exclut pas d’adresser un courrier officiel contestant la méthode employée. L’envoi de ces milliers de courriers, en recommandé avec AR a couté une somme non négligeable qui aurait été mieux utilisée pour améliorer les services proposés par les éco organismes pour la collecte des déchets…

Pour toute question n’hésitez pas à contacter nos services au 03 89 23 65 65.

Dans le cadre de la mise en place de la REP PMCB (Responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de la construction et du bâtiment) les entreprises de menuiserie et de charpente sont actuellement destinataires d’une deuxième vague de courriers recommandés émanant d’ECOMAISON et de VALOBAT.

Ces courriers relativement agressifs sont à même de déstabiliser des entreprises artisanales peu habituées à recevoir ce genre de littérature …surtout si elles ne sont pas concernées par une adhésion à un éco organisme !

Si vous avez reçu un tel courrier, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre :

…