Travailleurs non salariés en difficultés : des aides existent !

Des aides financières pour les travailleurs non salariés en difficultés budgétaires exceptionnelles sont proposées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) :

• L’AFE : Aide financière exceptionnelle
• L’ACED : L’aide aux cotisants en difficultés

Quand faire appel à l’AFE ?

• Survenance d’un événement extérieur ponctuel :
  incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc..
  
• Difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise :
  perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc..
• Prise en charge des formalités de 1ère radiation

Qui peut en faire la demande ?

• Être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an
• Avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles
• Exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale

Ou transmettre la demande ?

Artisan, Commerçant, Profession libérale :

• connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr
• transmettez votre demande par Messagerie :
  Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI

Auto-entrepreneur :

• connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
• transmettez votre demande par la rubrique Ma messagerie :
  Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale

Quand faire appel à L’ACED ?

• Cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.
• En cas de difficultés particulières liées à votre santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité, etc..) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire, etc..)

Qui peut en faire la demande ?

• Être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an
• Avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles

Ou transmettre la demande ?

Artisan, Commerçant, Profession libérale :

• connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr
• transmettez votre demande par la rubrique « Messagerie » :
  Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI

Auto-entrepreneur :

• connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
• transmettez votre demande par la rubrique « Ma messagerie » :
  Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale

Pour plus d’informations, les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux informations détaillées.

• AFE
• ACED

Vous y retrouverez des témoignages, des explications plus détaillées, et les formulaires de demande d’aide.

Des aides financières pour les travailleurs non salariés en cas de difficultés budgétaires exceptionnelles sont encore disponibles.

Deux aides financières proposées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) :

• L’AFE : Aide financière exceptionnelle
• L’ACED : L’aide aux cotisants en difficultés

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