Évolution des modalités de transmission des attestations de conformité CONSUEL !

Le décret n°2024-1122 du 4 décembre 2024 prévoit qu’à partir du 1^er janvier 2025, CONSUEL mette à disposition, du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), par voie électronique, l’Attestation de Conformité visée.

Il s’agit d’une évolution importante du parcours des Attestations de Conformité relatives aux premières mises en service des installations réalisées.

Le délai prévu par CONSUEL pour mettre l’Attestation de Conformité à la disposition du GRD sera, à compter de sa date de visa, de 1 à 2 jours, ce qui permettra au GRD de déclencher plus rapidement le raccordement au réseau du client final.

L’exactitude des informations transmises à CONSUEL lors du remplissage de l’Attestation de Conformité sera par conséquent primordiale.

CONSUEL, Enedis et l’ensemble des autres gestionnaires de réseau se sont coordonnées pour que la mise à disposition de l’Attestation de Conformité visée se fasse donc dans un délai très court et de manière sécurisée.

Chaque installateur pourra continuer à avoir accès aux Attestations de Conformité visées dans monespaceconsuel.

Pour les Attestations de Conformité qui ne concernent pas une installation à mettre en service pour la première fois, le processus reste inchangé.

Vous trouverez ci-dessous la note d’information réalisée par Consuel à ce sujet :

Info consuel

Le décret n°2024-1122 du 4 décembre 2024 prévoit qu’à partir du 1^er janvier 2025, CONSUEL mette à disposition, du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD)

…