La CAPEB 68 mobilisée contre la baisse des soutiens au photovoltaïque !

Dès l’annonce du projet de décret qui pourrait aboutir à une réduction brutale des dispositifs de soutien aux installations photovoltaïques la CAPEB s’est mobilisée pour dénoncer un projet qui aurait pour conséquence de déstabiliser une nouvelle fois le marché du photovoltaïque en mettant notamment un coup d’arrêt brutal à de nombreux projets en cours.

Parallèlement aux actions fortes menées par la CAPEB au niveau national, la CAPEB du Haut-Rhin a saisi l’ensemble des députés du département pour leur demander d’intervenir afin que le gouvernement abandonne ce projet.

Une première réponse dont vous trouverez la teneur ci-dessous a été faite par Brigitte KLINKERT ancienne Ministre et députée.

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Monsieur le Président,

Je vous remercie pour votre message alertant sur les conséquences du projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque.

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses entreprises de la filière dans notre département m’ont fait part de leurs inquiétudes sur ces mêmes points. Sensible à ces préoccupations, j’ai immédiatement sollicité le ministre de l’Industrie et de l’Énergie la semaine dernière. Voici les éléments issus de nos échanges :

Le ministère est conscient des difficultés que pourrait engendrer la nouvelle formule de calcul du tarif de soutien pour le second trimestre. Il se montre ouvert à la discussion et m’a confirmé la tenue d’un Conseil supérieur de l’énergie la semaine prochaine, au cours duquel ces sujets seront examinés plus en détail avec les acteurs de la filière.

Concernant la TVA, bien que cette mesure vise un segment différent du marché, j’ai plaidé pour un réajustement du calendrier d’application afin d’anticiper au mieux son entrée en vigueur. Malheureusement, cette modification nécessiterait une nouvelle loi de finances, le calendrier ayant été fixé dans le cadre du PLF 2025 déjà voté.

Soyez assuré que je reste pleinement mobilisée à vos côtés. Nous pourrons refaire un point à l’issue du Conseil supérieur de l’énergie et des échanges avec la filière afin de déterminer les actions les plus adaptées.

Bien cordialement,

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Soyez assurés que tant au niveau national que local, la CAPEB reste mobilisée sur ce sujet !

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