Ce texte que vous pouvez télécharger ci-dessous fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP ou de leurs dépendances, jusqu’aux stockages des récipients fixes ou transportables.
Ce nouvel arrêté est conçu sur le même principe que l’arrêté du 23 février 2018 pour l’habitat, à savoir que le texte réglementaire contient les exigences essentielles à respecter tandis que les guides réglementaires du CNPG offriront les solutions techniques approuvées qui répondront à ces exigences.
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