Votre qualité d’artisans apparait-elle sur le portail INPI ?

Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. Ce guichet unique s’est également substitué au sites internet sur lesquels s’effectuaient des formalités.

Il permet de réaliser sur un seul site Internet les démarches administratives liées à la déclaration de votre activité. Il permet également de réaliser les formalités de modification de la situation de votre entreprise, et, le cas échéant, de le radier auprès des organismes concernés.

La qualité d’artisan apparaît maintenant sur le registre national des entreprises, mais pour ce faire, il est nécessaire de l’indiquer au moment de votre inscription sur le portail. Si vous ne l’avez pas fait au moment de votre création il n’est pas trop tard pour le faire, il vous suffit de le signaler sur le portail de l’INPI.

Pour vérifier rendez vous sur : https://procedures.inpi.fr/?/

Le portail de l’INPI, appelé guichet unique (Portail e-procedures) remplace, depuis le 1er janvier 2023, les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) qui étaient gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. Ce guichet unique s’est également substitué au sites internet sur lesquels s’effectuaient des formalités.

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