Contrôle technique des deux-roues et garantie de conformité

Le contrôle technique apparait comme un révélateur des éventuelles irrégularités techniques des 2-roues. Celles-ci peuvent entraîner une demande de garantie de conformité de la part du client. Le développement récent des contrôles techniques, dans le secteur du 2-roues motorisé, peut mettre en lumière d’éventuelles non-conformités des véhicules. Auparavant, celles-ci demeuraient parfois ignorées du consommateur et des pouvoirs publics.

Rappelons le principe de la garantie de conformité : le véhicule vendu doit être conforme à ce que souhaite le client. Par exemple, le véhicule commandé était de couleur noire, mais le professionnel a
vendu un véhicule rouge. Le véhicule n’est pas conforme. Cette conformité inclut le respect de la réglementation applicable et notamment de la réception du véhicule ou de l’homologation des pièces.

Respecter les normes n’est jamais facultatif et s’impose au professionnel et au client dans tous les cas. Le contrôle technique ne vérifie pas la conformité à l’homologation mais aux seuils prévus par celle-ci (bruit, pollution…). Tout consommateur commande nécessairement un véhicule conforme à la réglementation et qui fonctionne correctement, eu égard aux kilomètres parcourus.

DISTINGUER CONFORMITE ET USURE NORMALE.
Mais naturellement, l’usure normale doit aussi être prise en considération. C’est l’objet même du contrôle technique : alerter d’un défaut pour éviter tout accident. Si le professionnel peut démontrer, par exemple, qu’il a vendu un pneu neuf, si le contrôle technique mesure un pneu lisse, il n’y a pas de garantie de conformité à apporter. Au moment de la vente, tout allait bien et c’est bien l’usage intensif qui a usé le pneu. En matière de pollution, cette démonstration peut s’avérer particulièrement difficile à faire.

Rappelons la durée de la garantie de conformité : elle est obligatoire pendant 2 ans après la vente. Elle impose au vendeur d’un VN ou d’un VO des obligations importantes. Pour un VN, le client bénéficie d’une présomption de non-conformité en cas de problème, d’une durée de 2 ans : c’est au vendeur de démontrer le contraire. Pour les VO la présomption dure 1 an. Selon la réglementation, afin d’informer pleinement le client potentiel, de l’état du véhicule, le contrôle technique d’un V.O. doit être effectué avant la signature du bon de commande.

Le contrôle technique apparait comme un révélateur des éventuelles irrégularités techniques des 2-roues. Celles-ci peuvent entraîner

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