L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés.
La CAPEB vous présente dans le guide que vous pouvez télécharger ci-dessous, les points essentiels à connaître : les sanctions envisageables et les procédures à respecter.
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L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés.
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DP_juridique-et-social_sanction-disciplinaire_janvier-2026
Pour mettre ce type de procédure en œuvre pensez à consulter notre service juridique qui pourra vous accompagner !
L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés.
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