L’Assurance Maladie-Risques Professionnels renouvelle les aides financières pour les professionnels du BTP (TOP BTP et constructions de maisons individuelles) pour l’année 2026. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose également d’autres subventions prévention, dont la subvention prévention des risques ergonomiques, avec le maintien de la priorité donnée aux TPE concernant les financements. Ce renouvellement intervient alors qu’à compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent.
TOP BTP
…
[...]
L’Assurance Maladie-Risques Professionnels renouvelle les aides financières pour les professionnels du BTP (TOP BTP et constructions de maisons individuelles) pour l’année 2026. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose également d’autres subventions prévention, dont la subvention prévention des risques ergonomiques, avec le maintien de la priorité donnée aux TPE concernant les financements. Ce renouvellement intervient alors qu’à compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent.
TOP BTP
TOP BTP est une aide financière (subvention prévention TPE) pour l’acquisition d’équipements de travail permettant de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ou encore l’exposition aux substances chimiques. Elle permet également de financer une partie de certaines formations à la sécurité.
Les entreprises éligibles peuvent dès à présent faire la demande auprès de leur Caisse régionale.
Qui peut prétendre au versement de l’aide financière TOP BTP?
Les entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici.
Quels équipements et quelles formations à la sécurité peuvent être financés, et pour quel montant ?
Echafaudages :
- Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
- En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
Pour rappel, il existe une liste des matériels éligibles (en annexe des conditions d’attribution). Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
Matériels (autres qu’échafaudages) :
- Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
- Accès provisoires
- Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
- Podiums de lavage pour bennes à béton
- Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- Plateformes d’accès en fond de fouille
- Blindages légers manuportables
- Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
- Coffrets électriques de chantier
Les formations à la sécurité :
- Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
- Formations aux travaux en hauteur ;
- Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
Calcul de la subvention :
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de :
– 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
– 70% du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 500 €.
À noter :
– Lorsque le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie – Risques professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale.
– Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
Plusieurs équipements peuvent être financés.
Comment faire une demande de subvention ?
Il est conseillé aux entreprises d’effectuer leur demande de subvention en ligne, directement depuis leur compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Celles-ci disposent de 2 options :
- La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception, puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
- BON À SAVOIR : La CNAM recommande aux entreprises d’opter pour cette première option
- La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.
- Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.
Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution et les pièces nécessaires à joindre à votre demande de la subvention TOP BTP !
La CNAM met également à votre disposition les adresses mails de contact des caisses régionales pour toute demande de subvention prévention TPE.
Subvention Prévention chutes
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention Chutes » afin de prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.
Les entreprises éligibles peuvent dès à présent faire la demande auprès de leur Caisse régionale.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.
Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?
Équipements permettant de sécuriser les accès et le travail en hauteur, et de prévenir les risques de chutes de hauteur :
- Équipements d’accès et de travail en hauteur :
- Plateforme de travail en hauteur : PIR (Plateforme Individuelle Roulante), PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère) ;
- Micro PEMP (Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes) de faible largeur (90 cm max) ;
- EMER (Equipement Mobile de Mise en Rayon).
- Équipements sécurisant les mezzanines : barrière écluse de sécurité
- Équipements sécurisant la circulation en hauteur : garde-corps latéraux, passerelle sécurisée, grille anti-chutes pour lanterneau.
Équipements permettant de sécuriser les quais et de prévenir les risques de chutes de hauteur :
- Dispositif motorisé de jonction quai – camion
- Dispositif asservi de calage et blocage du véhicule
- Dispositif anti-chutes de personnes et d’engins (barrières de quais, portes sectionnelles, garde-corps, etc.)
- Escalier d’accès au quai
Équipements permettant de sécuriser les camions pour prévenir les risques de chutes de hauteur :
- Protection collective latérale solidaire du hayon
- Marche pied escamotable pour remorque
- Raccordement sécurisé remorque / cabine
Équipements permettant de prévenir les risques de chutes de plain-pied par glissades ou heurts :
- Revêtement de sol anti dérapant et nettoyable, adapté aux locaux du secteur alimentaire selon la recommandation CNAM R462A.
- Porte avec oculus.
Les équipements devront être conformes au cahier des charges.
Calcul de la subvention :
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % des sommes engagées pour les équipements.
Le montant minimum de subvention est de 500 €.
A noter :
- Lorsque le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie – Risques professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale.
- Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention
Comment en bénéficier ?
Se reporter au paragraphe “Comment faire une demande de subvention” plus haut. Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution et les pièces nécessaires à joindre à votre demande de la subvention Prévention des chutes ! La CNAM met également à votre disposition les adresses mails de contact des caisses régionales pour toute demande de subvention prévention TPE.
Subvention prévention des risques ergonomiques
La subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition des salariés et des travailleurs indépendants aux risques professionnels dits « ergonomiques » (Manutentions manuelles de charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques) permet notamment de financer des équipements qui répondent au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.
Les entreprises et travailleurs indépendants éligibles peuvent bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
La subvention prévention des risques ergonomiques s’adresse :
– A toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale qui respectent certains critères administratifs et exigences réglementaires ;
– Aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles et respectant certains critères spécifiques.
Qu’est-ce qui est financé et à quelle hauteur ?
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
Des actions de prévention qui recouvrent :
- Des diagnostics ergonomiques ;
- Les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS ;
- Des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.
- Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
- Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Calcul de la subvention :
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements avec un plafond de 75 000 €.
Le montant minimum de subvention est de 500 € avec un investissement minimum de 715 € HT.
À noter :
- Lorsque le montant cumulé des Subventions Prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie – Risques professionnels dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale.
- Les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.
Les équipements concernés par la subvention sont :
Équipements de transfert :
- Monte-charges ;
- Palonniers, préhenseurs, tubes de levage – tonnage limité à 2 tonnes ;
- Potences de levage fixes – tonnage limité à 2 tonnes ;
- Portiques et ponts roulants – tonnage limité à 2 tonnes
Équipements roulants :
- Tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques ;
- Chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant – tonnage limité à 2 tonnes ;
- Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté – tonnage limité à 2 tonnes ;
- Rolls, bacs et chariots de picking à niveau constant.
Plans de travail réglables en hauteur :
- Tables élévatrices motorisées ;
- Plateformes à maçonner ;
- Recettes à matériaux.
Outils portatifs, sièges et équipements limitant l’exposition aux vibrations :
- Meuleuses portatives ;
- Ponceuses, polisseuses portatives ;
- Machines de serrage portatives ;
- Sièges à suspension ;
- Matériels de compactage avec commande à distance ;
- Matériels de démolition électrique avec commande à distance.
Équipements spécifiques :
- Filmeuses housseuses ;
- Elévateurs de véhicules légers ;
- Systèmes de bâchage/débâchage automatiques de bennes ;
- Auto-laveuses compactes ;
- Démonte-pneus, équilibreuses de roues et lève-roues.
Attention : Seuls les équipements neufs et répondant aux critères du cahier des charges techniques peuvent être pris en charge dans le cadre de cette subvention.
Comment en bénéficier ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera ainsi plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Pour les orientations relatives aux années 2025-2026, 70% de l’enveloppe relative aux subventions entreprises est toujours consacrée aux entreprises de moins de 49 salariés.
Nous vous invitons donc à effectuer vos demandes de subvention le plus rapidement possible afin de bénéficier du budget consacré aux TPE et aux travailleurs indépendants et participer à la prévention des risques ergonomiques pour vos salariés ou vous-même.
Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution et les pièces nécessaires à joindre à votre demande de la subvention Prévention des risques ergonomiques !
La CNAM met également à votre disposition les adresses mails de contact des caisses régionales pour toute demande de subvention prévention TPE.
Actualisation des règles de financement des subventions prévention
A compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie- Risques Professionnels.
– Taux de prise en charge pour les équipements de prévention des risques chimiques
La prise en charge des dépenses engagées pour les équipements financés dans le cadre des subventions visant à prévenir les risques chimiques passe de 50 % à 70 % au 1er janvier 2026.
– Abaissement du plancher de prise en charge
Le montant minimum de subvention, fixé jusqu’à présent à 1 000 €, est abaissé à 500 € à compter du 1er janvier 2026. Par conséquent, cela correspond à un investissement minimum de 715 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 70 % ou de 1 000 € HT lorsqu’il s’agit d’une subvention à 50 %.
– Application de la règle des minimis
À partir du 1er janvier 2026, les subventions de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ». Ce dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) Le montant total des aides versées est donc plafonné à 300 000 € par entreprise sur une période de trois ans. Ce qui signifie donc que les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années, des aides publiques dépassant ce plafond ne sont donc pas éligibles aux subventions Prévention. A compter de 2026, en cas de demande de subvention Prévention, l’entreprise devra fournir une déclaration sur l’honneur recensant l’ensemble des aides publiques perçues au cours des trois dernières années.
– Application de la loi DCRA En application de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA), lorsque le montant cumulé des subventions Prévention accordées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels à une entreprise dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, il sera nécessaire :
- d’établir et de signer une convention entre l’entreprise et la caisse régionale ;
- de publier les données de la convention sur le site internet de la caisse régionale de laquelle l’entreprise dépend.
L’Assurance Maladie-Risques Professionnels renouvelle les aides financières pour les professionnels du BTP (TOP BTP et constructions de maisons individuelles) pour l’année 2026. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose également d’autres subventions prévention, dont la subvention prévention des risques ergonomiques, avec le maintien de la priorité donnée aux TPE concernant les financements. Ce renouvellement intervient alors qu’à compter de 2026, plusieurs évolutions s’appliquent.
TOP BTP
…
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation