Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis – Décret 06 Mars 2026

Le décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis a été publié au Journal officiel le 7 mars 2026. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 8 mars 2026.
Ce texte fixe les montants de l’aide exceptionnelle versée par l’État aux employeurs d’apprentis au titre de la première année du contrat.

Depuis le 1er janvier 2026, en raison du retard dans l’adoption de la loi de finances, seule l’aide unique à l’apprentissage pour les contrats préparant à un diplôme de niveau 3 (CAP, CTM CQP…) ou 4 (Bac Pro, BTM…) dans les entreprises de moins de 250 salariés était maintenue.

La publication de ce décret permet désormais de rétablir l’aide exceptionnelle. Comme en 2025, cette aide reste différenciée selon la taille de l’entreprise. Toutefois, les montants sont revus à la baisse et une nouvelle modulation est introduite en fonction du niveau de formation préparé, avec un montant dégressif notamment pour les niveaux 5 (Brevet de Maitrise), 6 et 7.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026.

Enfin, il est rappelé que :
• l’aide exceptionnelle et l’aide unique sont versées uniquement pour la première année du contrat ;
• elles sont payées mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
• l’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés éligibles à cette dernière.

Décret du 6 mars 2026 aide exceptionnelle apprentissage