Vous trouverez ci-après une présentation des dispositifs d’accompagnement récemment mis en avant par l’URSSAF pour soutenir les entreprises qui subissent un impact de la hausse du prix du carburant et de l’énergie.
– Employeurs
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Vous trouverez ci-après une présentation des dispositifs d’accompagnement récemment mis en avant par l’URSSAF pour soutenir les entreprises qui subissent un impact de la hausse du prix du carburant et de l’énergie.
– Employeurs
Les entreprises ont la possibilité de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales. Ce dispositif permet d’étaler le règlement des cotisations patronales sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage selon la situation.
Point d’attention important :
L’octroi de ce délai est conditionné au règlement préalable de l’intégralité des cotisations salariales. En cas de question, l’entreprise peut contacter l’URSSAF :
- par messagerie sécurisée sur son compte en ligne ;
- par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).
Bon à savoir : Une remise des majorations de retard peut être accordée à l’issue du plan de paiement, sous réserve du respect des échéances.
– Travailleurs Indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent également :
- demander un délai de paiement pour leurs cotisations (jusqu’à 12 mois ou plus selon les cas) ;
- solliciter une révision à la baisse des cotisations provisionnelles si leur activité est en diminution ;
- bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’action sociale du CPSTI, mise en œuvre par l’URSSAF.
En cas de question, il peut contacter l’URSSAF :
- par messagerie sécurisée sur son compte en ligne ;
- par téléphone au 3698 ;
Bon à savoir
Comme pour les employeurs, une remise des majorations de retard peut être accordée si le plan de paiement est respecté.
Vous trouverez ci-après une présentation des dispositifs d’accompagnement récemment mis en avant par l’URSSAF pour soutenir les entreprises qui subissent un impact de la hausse du prix du carburant et de l’énergie.
– Employeurs
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