L’arrêté du 23 avril 2026, publié au Journal officiel du 30 avril 2026, modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide expérimentale destinée à prévenir les désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).

Ce texte fait évoluer de manière notable les conditions d’éligibilité, le contenu des prestations financées ainsi que l’organisation des phases « études » et « travaux ».