Équipements fournis par le client : l’artisan est-il responsable ?

Même lorsque le client fournit lui-même les matériaux ou équipements, l’entreprise qui les met en œuvre peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre. Le simple fait que le client ait choisi ou acheté la marchandise ne suffit pas, à lui seul, à exonérer l’artisan. La CAPEB vous aide à y voir plus clair dans la note que vous pouvez télécharger ci-dessous :

 

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