Le décret du 12 juin 2026 modifie les règles relatives au suivi médical des salariés après un arrêt de travail.
Les objectifs de ce décret sont :
– D’améliorer l’information de l’employeur ;
– D’éviter certaines démarches administratives lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée par le médecin du travail.
Rappel du cadre juridique existant :
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