Le Comité de crise BTP, piloté par le Médiateur des entreprises, a « mis en place un groupe de travail dédié à l’amélioration de la trésorerie tout au long de la chaîne de paiement dans les marchés privés [de travaux] (…) dont les marchés en VEFA [vente en l’état futur d’achèvement] ».
Il en a résulté la publication d’un guide pratique qui porte notamment sur les délégations de paiement, les cautionnements, les clauses types. Il « comporte, en annexe, des exemples de courriers entre acteurs d’une opération de construction et de son financement ».
A noter que la CAPEB contribué à l’élaboration de ce guide.
Vous pouvez télécharger ce guide de 51 pages en cliquant ici :
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