Afin de compléter les informations diffusées dans notre courriel qui vous a été adressé le 20 juillet dernier concernant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2026 au sujet de l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux pompes à chaleur air/air à compter du 18 juillet 2026, vous trouverez ci-dessous une foire aux questions (FAQ) présentant des éléments de clarification et des précisions complémentaires sur les modalités d’application de ce dispositif.
- La tva 5.5% s’applique-t-elle sur la fourniture ET sur la pose ?
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