Pour lutter contre la fraude au SIV, le ministère de l’intérieur a renforcé les conditions d’habilitation en suivant les recommandations de la Cour des Comptes.
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Pour lutter contre la fraude au SIV, le ministère de l’intérieur a renforcé les conditions d’habilitation en suivant les recommandations de la Cour des Comptes.
Vous trouverez ci-contre la circulaire réalisée par notre partenaire Mobilians sur la question des nouvelles conditions d’habilitation et agrément : SIV2_conv_habilitation
Vous trouverez également ci-dessous:
- Une autre circulaire en complément : SIV2 habilitation-1
- Le lien vers le nouveau portail professionnel : https://immatriculation.interieur.gouv.fr/habilitation-agrement
- Le lien vers le tutoriel, cliquez ici
- Le lien pour télécharger le guide utilisateur pour déposer une demande d’habilitation et d’agrément en cliquant ici.
Le guide utilisateur adresse les fonctionnalités liées aux modules Habilitation Agrément & Paiement à savoir : Faire une demande d’habilitation d’entreprise ; Faire une demande d’habilitation d’établissement ;• Faire une demande de modification d’habilitation d’établissement ;• Faire une demande d’agrément ;• Modifier une habilitation ;• Consulter ses prélèvements
Pour lutter contre la fraude au SIV, le ministère de l’intérieur a renforcé les conditions d’habilitation en suivant les recommandations de la Cour des Comptes.
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