Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, modifie les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées des CEE (Certificats d’économies d’énergie) :
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, modifie les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées des CEE (Certificats d’économies d’énergie) :
- TRA-EQ-114, Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale,
- TRA-EQ-117, Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques.
Ces modifications visent à accompagner les taxis (personnes physiques et personnes morales) vers la mobilité électrique, conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du Plan d’électrification des usages.
Le dispositif spécifique mis en place concerne l’achat ou la location d’une voiture électrique atteignant un seuil minimal en matière de score environnemental, dont la masse est inférieure à 2 400 kg, et dont le prix d’acquisition est inférieur ou égal à 65 000 euros hors options. L’aide est d’environ 3 500 € et peut atteindre jusqu’à 5 500 € si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe.
Les aides sont accessibles pour les commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.
Pour accéder aux textes officiels :
- l’arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 (JO – Lois et Décrets, n° 187, 12/08/2026)
- Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement : consulter le communiqué de presse Plan d’électrification : les aides à l’acquisition de véhicules électriques pour les taxis disponibles dès le 1er septembre (12/08/2026)
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, modifie les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées des CEE (Certificats d’économies d’énergie) :
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