Vous pouvez télécharger ci-dessous une synthèse des tableaux réalisés par la CAPEB pour prendre connaissance des caractéristiques et des conditions particulières à respecter selon chaque nature des dépenses afin de permettre à vos clients de bénéficier de la TVA à 5,5 % au titre des prestations de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans.
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Vous pouvez télécharger ci-dessous une synthèse des tableaux réalisés par la CAPEB pour prendre connaissance des caractéristiques et des conditions particulières à respecter selon chaque nature des dépenses afin de permettre à vos clients de bénéficier de la TVA à 5,5 % au titre des prestations de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans.
fiche-pratique-tva-5.5-juillet-2026
Si vous êtes confrontés à des questions plus spécifiques vous trouverez ci-dessous une circulaire détaillées qui intègre les pompes à chaleur air/air réversibles fixes (4.2) à la présentation des règles d’application de la TVA au taux de 5,5 % pour la rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. A ce jour, les commentaires de l’administration fiscale publiés au BOI-TVA-LIQ-30-20-95 du 22 octobre 2025 n’ont pas été actualisés.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une synthèse des tableaux réalisés par la CAPEB pour prendre connaissance des caractéristiques et des conditions particulières à respecter selon chaque nature des dépenses afin de permettre à vos clients de bénéficier de la TVA à 5,5 % au titre des prestations de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans.
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