L’INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

Les principaux ajouts et les principales modifications portent notamment sur :

• les instances représentatives du personnel (CSE et non plus CHSCT) et les rapports de vérification à leur transmettre (registre unique, registre de sécurité) ;
• les appareils et accessoires de levage (mise à jour d’une référence réglementaire) ;
• les installations frigorifiques sous pression, leur inspection et leur requalification (rubrique dédiée avec périodicités définies) ;
• les chaudières (efficacité énergétique et émissions polluantes avec des périodicités revues) ;
• les installations de combustion ICPE (refonte du classement tenant compte de la réglementation ICPE) ;
• les pompes à chaleur, les climatisations et les systèmes thermodynamiques (revue des seuils, de la nature et de la périodicité des vérifications, intégration dans la partie sur les installations thermiques) ;
• les élagueuses automotrices à mât télescopique isolant (nouvelle rubrique liée à l’arrêté du 5 juillet 2024 ;
• le milieu hyperbare (ajout d’une rubrique, d’un contrôle et d’une périodicité annuelle) ;
• le radon au travail (refonte du dispositif avec une diminution du seuil de référence de 1 000 Bq/m³ à 300 Bq/m³.

Pour rappel, les vérifications périodiques sont obligatoires pour de nombreux équipements. « Élément clé de la prévention des risques professionnels », elles visent à « détecter les défaillances susceptibles de compromettre la sécurité des travailleurs ». Il existe « trois niveaux de vérifications » : les vérifications de mise ou de remise en service (contrôle du respect de la notice d’instruction du fabricant), les vérifications périodiques (repérage des défectuosités puis actions correctives si nécessaire) et les vérifications d’usage (ex. : à chaque prise de poste ou à chaque changement de fabrication).

BON A SAVOIR !!

Les principaux ajouts et les principales modifications portent notamment sur :

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