REP PMCB : UNE PREUVE D’ABSENCE D’AMIANTE OBLIGATOIRE POUR LE DEPOT DE MENUISERIES DANS LES POINTS DE COLLECTE !

Le dépôt de menuiseries (quelle que soit la nature du matériau constitutif : bois, alu ou pvc) n’est plus possible dans les points de collecte de la REP PMCB y compris les déchèteries de collectivité, sans la fourniture d’un justificatif prouvant l’absence d’amiante dans les joints.

L’amiante s’est invitée dans la REP PMCB qui était déjà très problématique….

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L’amiante s’est invitée dans la REP PMCB qui était déjà très problématique….

Explications :
Concernant ce sujet des menuiseries potentiellement amiantées la CAPEB a participé à de nombreuses réunions depuis 1 an avec VALOBAT. Cet eco organisme en effet a eu un contrôle de l’inspection du travail dans une de ses entreprises de démantèlement de menuiseries (une entreprise de l’économie sociale et solidaire) et cela a entrainé l’arrêt de la collecte des menuiseries dans les points de collecte de la REP PMCB.

Cela a mis du temps pour que tout le monde le fasse mais aujourd’hui, tous les points de collecte associés a la REP PMCB n’acceptent plus les menuiseries déposées sans qu’elles soient accompagnées par un RAAT (repérage amiante avant travaux) ou par une autre preuve d’absence d’amiante. La CAPEB a fait pas mal de propositions pour essayer de débloquer les situations mais dès lors qu’il y a un risque « amiante », les entreprises sont en porte a faux. En effet, si elles apportent des menuiseries qu’elles ont déposées et si ces menuiseries ont de l’amiante cela signifie qu’elles ont exposé leurs salariés à l’amiante (elles doivent être formées SS4 en théorie).

Le sujet n’est pas simple : il y a un risque (assez faible mais pas nul) d’avoir de l’amiante dans les joints de la fenêtre (VALOBAT a fait une étude sur 600 menuiseries et en a trouvé 6% avec de l’amiante), cela a pour conséquence la mise en place d’une sécurisation totale à l’entrée des points de collecte pour ne pas exposer les employés à l’amiante; mais il ne faut pas non plus exposer les artisans et leurs salariés.

Une nouvelle procédure a été mise en place, elle est expliquée sur le site de l’OCAB et vous y accédez en cliquant ici : https://oca-batiment.org/amiante/

Les eco organismes ECOMAISON et VALOBAT ont informé leurs points de collecte :
– Mailing ECO MAISON :Nouvelle procédure de prise en charge des menuiseries vitrées à compter du 15 octobre 2026 – risque amiante
– Mailing VALOBAT : Utilisateurs ValoDépôt / Sécurisation des chantiers et dépôts de menuiseries

Le justificatif principal est bien le RAAT (repérage amiante avant travaux) mais si l’entreprise peut savoir par d’autres infos que ses menuiseries ont été posées ultérieurement a 1997, elle peut tout à fait le signaler, mais dans ce cas il faut absolument un justificatif accepté par le process mis en place (des photos de documents du maitre d’ouvrage par ex ou une photo du marquage de la fenêtre).
https://www.valobat.fr/amiante-liste-verif/

Le RAAT est un document qui doit être demandé et financé par le client /maitre d’ouvrage. Le repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur avec mention, et donné a l’entreprise qui réalise les travaux afin qu’elle intervienne en toute connaissance de la présence d’amiante ou de son absence.

Vous trouverez ici un document d’information pour les maitres d’ouvrage particuliers, élaborés par le ministère du travail.

Comment déposer ses menuiseries :
Avant tout dépôt l’entreprise doit se pré-inscrire sur le site de l’éco-organisme qui a une convention avec le point de collecte et télécharger son ou ses justificatifs d’absence d’amiante, après 48H maximum, elle reçoit la réponse « acceptation » ou « refus » , si son dépôt est accepté elle peut aller déposer ses menuiseries dans le points de collecte qu’elle aura désigné.

C’est évidemment complexe mais c’est aujourd’hui le seul moyen pour déposer gratuitement ses menuiseries. Il subsiste peut être encore des déchetteries (publiques ou pro) qui ne font pas partie des points de collecte de la REP PMCB (et qui ne doivent pas être dans la cartographie des points de collecte sur le site oca-batiment.org), et qui continuent de reprendre les menuiseries comme avant, mais elles sont de plus en plus restreintes. Les entreprise peuvent les appeler pour se renseigner….dans ce cas, le dépôt sera de toute façon payant.